Notre Comité appuie les tribunaux canadiens dans leurs efforts de modernisation. Il fournit des orientations relativement aux défis à relever et met en lumière des possibilités et des pratiques novatrices pour moderniser les activités judiciaires et améliorer l’accès à la justice pour les usagers des tribunaux.
Le Comité d’action est coprésidé par le juge en chef du Canada, le très honorable Richard Wagner, et le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable Arif Virani. Le Comité est appuyé par un Groupe consultatif autochtone qui veille à enrichir ses travaux en y reflétant fidèlement les perspectives autochtones, et par un Groupe de travail qui veille à y refléter des perspectives d’envergure nationale.
Le Comité d’action - Qui nous sommes et ce que nous faisons
- Mandat du Comité d’action
- Mandat du groupe consultatif autochtone
- Mandat du groupe de travail
- Bilan : 2023-2024
- Bilans antérieurs
- Rejoindre le Comité d’action
- S'abonner aux bulletins du Comité d'action
Accès à la justice pour les usagers des tribunaux
Justice axée sur les usagers
- Collaboration entre les divers intervenants : pratiques exemplaires et leçons retenues de la pandémie
- Comprendre la justice axee sur les usagers
- Recueillir les points de vue des usagers
- Justice axée sur les usagers : exemples canadiens
- Concevoir des sites Web des tribunaux axés sur les usagers
- Améliorer l’accès à la justice grâce à la règlement judiciaire des différends
Personnes autochtones dans les tribunaux canadiens
- Rétablir les activités judiciaires dans les communautés nordiques, éloignées et autochtones
- Rôle des conseillers parajudiciaires autochtones
- Travailler avec les conseillers parajudiciaires autochtones
- Pratiques autochtones dans les tribunaux
- Pratiques autochtones dans les tribunaux: répertoire d’exemples canadiens
Populations marginalisées et diversifiées
- Incidence de la pandémie sur l’accès à la justice pour les personnes marginalisées
- Incidence de la pandémie sur les besoins d’interprétation et de traduction des usagers des tribunaux
- Incidence de la pandémie sur l’accès aux programmes des tribunaux spécialisés
- Étude de cas : incidence de la pandémie sur les tribunaux du mieux-être de la Nouvelle-Écosse
- Appliquer l’énoncé de principes du Conseil canadien de la magistrature concernant les plaideurs et les accusés non représentés par un avocat en temps de pandémie
Audiences virtuelles, publicité des débats judiciaires et technologie
Audiences virtuelles
- Audiences et services judiciaires virtuels ou hybrides : Outils et ressources
- Audiences virtuelles : principes d’orientation
- Audiences virtuelles : liste de contrôle des facteurs pertinents
- Audiences virtuelles : sujets d’étude à approfondir
- Audiences virtuelles et hybrides en matière familiale : intérêt supérieur de l’enfant
- Mise en liberté provisoire : feuille de route pour la mise en œuvre
- Audiences virtuelles : enjeux opérationnels – avantages et défis
Accès virtuel / Publicité des débats judiciaires
- Accès virtuel aux audiences : options et scénarios pratiques
- Accès virtuel aux audiences: défis et solutions devant les tribunaux de première instance
- Accès public aux tribunaux pendant la pandémie : étude de cas de la Cour fédérale
- Accès virtuel aux audiences : enjeux de vie privée, de sécurité et de confidentialité
Technologie dans les tribunaux
- Plateformes d’audiences virtuelles : fonctionnalités et paramètres pour participants et observateurs
- Utilisation de l'IA par les tribunaux pour améliorer les activités judiciaires
- Utilisation de l'IA par les usagers des tribunaux pour les aider à participer aux procédures judiciaires
- Démystifier l’intelligence artificielle dans les processus judiciaires
Minimiser l’engorgement et les délais judiciaires
- Principes d’orientation : leadership et gestion du changement au sein des tribunaux
- Feuille de route vers la reprise : principes d’orientation pour réduire les engorgements et les délais judiciaires
- Minimiser les engorgements et les délais judiciaires : répertoire de pratiques prometteuses
- Améliorer l’accès et réduire les délais en droit familial et protection de la jeunesse : étude de cas du Manitoba
- Planification-et-interventions-durgence-dans-les-tribunaux
Santé mentale et bien-être dans les tribunaux
- Communiqué sur la santé mentale et le bien-être
- Répertoire de ressources en santé mentale et en mieux-être
- Pratiques exemplaires: promouvoir la santé mentale et le mieux-être dans les tribunaux
Optimiser les processus relatifs aux jurés
- Phases et étapes d’un procès criminel devant jury
- Assignation de jurés
- Simplification des processus d'assignation et de sélection de jurés - étude de cas du Nouveau-Brunswick
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