Archives (Nouveau)

Renseignements généraux

• Message du Comité d’action
• Un aperçu du Comité d’action – COVID-19
• Principes fondamentaux et perspectives

Santé et sécurité dans les tribunaux (COVID-19)

• Message pour des tribunaux sûrs pendant la pandémie
• Principes d’orientation pour des tribunaux sécuritaires et accessibles
• Protection du personnel et des usagers des tribunaux et nettoyage et désinfection
• Outil de vérification : espaces restreints des tribunaux et installations de rechange
• Apparition de symptômes au tribunal
• Recherche de contacts dans le contexte des activités judiciaires
• Dépistage de la COVID-19 pour les participants aux instances judiciaires
• Incidence de la vaccination sur les activités des tribunaux
• Invitation à un dialogue pour mieux protéger les participants aux instances judiciaires
• Communiqué - Incidence de la vaccination sur les activités des tribunaux

Adapter les processus relatifs aux jurés (COVID-19)

• Sélection du jury
• Arrivée et départ du jury
• Procédures relatives au jury pendant le procès
• Séquestration, délibération et libération du jury

Salle de nouvelles

• Mise à jour du Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID–19 (2 novembre 2020)
• Nouvelles consignes-clés afin d’orienter la reprise des procès criminels devant jury (2 juillet 2020)
• Le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID–19 approuve des documents d’orientation initiaux (26 mai 2020)
• Le juge en chef du Canada et le ministre de la Justice lancent le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID–19 (8 mai 2020)
• Le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID-19 a joué un rôle clé dans le maintien d’activités judiciaires sécuritaires pendant la pandémie (29 juillet 2021)