Aperçu du Recueil des décisions des Cours fédérales

Le Recueil des décisions des Cours fédérales a été créé en 1971 avec l’adoption de la Loi sur la Cour fédérale (maintenant la Loi sur les Cours fédérales). Il s’agit du recueil de jurisprudence officiel des décisions de la Cour d'appel fédérale et de la Cour fédérale. Il est publié en vertu de l'article 58 de la Loi. Selon cet article, ne sont publiés dans le Recueil que les décisions ou les extraits de décisions considérés par l'arrêtiste en chef comme présentant suffisamment d'importance ou d'intérêt.

Les décisions sélectionnées sont publiées dans les deux langues officielles (dans un format côte à côte) et passent par un processus d'édition approfondi. Ce processus comprend entre autres la révision et la vérification des renvois et des citations, la préparation de sommaires et de rubriques, et la confirmation de l'exactitude de la traduction.

Le Recueil des décisions des Cours fédérales consiste de quatre volumes par année, chaque volume comprenant trois fascicules (un fascicule étant publié par mois). Le site Web du Commissariat à la magistrature fédérale Canada rend disponibles tout à fait gratuitement les décisions publiées dans le Recueil, dans leur intégralité ou sous forme de fiche analytique. La collection complète du Recueil des décisions des Cours fédérales remontant à 1971 est disponible ici. Les décisions de la Cour de l’Échiquier du Canada, qui a précédé la Cour fédérale, sont également disponibles sur le site Web du CMF. Les décisions publiées dans ce Recueil sont disponibles dans la langue dans laquelle elles ont été rendues et remontent à 1875.