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MANDAT
GROUPE DE TRAVAIL

1. Aperçu

Le Comité d’action sur la modernisation des activités judiciaires (« Comité d’action ») est une instance de direction nationale coprésidée par le juge en chef du Canada, le très honorable Richard Wagner, et le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable Arif Virani. Ce comité fournit des orientations relativement aux défis à relever et met en lumière des possibilités et des pratiques novatrices pour moderniser les activités judiciaires et améliorer l’accès à la justice pour les usagers des tribunaux. Le Comité d’action est appuyé par un Groupe de travail, qui veille à ce que les travaux du Comité reflètent des perspectives d’envergure nationale, et par un Groupe consultatif autochtone, qui veille à ce que les perspectives autochtones y soient reflétées adéquatement.

2. Mandat

Pour aider le Comité d’action à remplir son mandat, le Groupe de travail :

  1. Fournit des orientations non normatives et élabore des outils de pratique sur des sujets et selon des paramètres déterminés par le Comité d’action. Ces orientations peuvent cibler divers intervenants judiciaires et de la justice qui appuient les activités judiciaires.
  2. Veille à ce que tous les outils d’orientation et de pratique élaborés tiennent compte de la diversité des points de vue et respectent l’indépendance judiciaire et la compétence des provinces et des territoires en matière d’administration de la justice.
  3. Consulte divers partenaires pour s’assurer qu’il dispose de renseignements actuels et pertinents et pour recenser des pratiques exemplaires à soumettre à l’examen du Comité d’action. Ces consultations peuvent inclure des juges en chef, des juges en exercice, le réseau des Chefs de l’administration des tribunaux, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, le personnel judiciaire et des professionnels du droit des secteurs public et privé.
  4. Conseille le Secrétariat du Comité d’action dans l’élaboration de l’ordre du jour de chaque réunion du Comité d’action, la rédaction de documents pour l’approbation du Comité d’action, le choix d’experts appropriés, la réalisation de recherches et d’analyse juridiques et politiques, et la consultation des intervenants pertinents en matières judiciaire et de la justice afin d’élaborer des propositions de plans de travail et de publications à soumettre à l’examen du Comité d’action.

3. Composition

Le Groupe de travail est présidé par l’honorable Michael MacDonald, ancien juge en chef de la Nouvelle-Écosse. En plus du président, les membres comprennent des hauts fonctionnaires des institutions de justice partout au Canada, notamment :

  • la juge en chef de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, en sa qualité de présidente du Groupe consultatif autochtone du Comité d’action;
  • la conseillère juridique principale de la Cour suprême du Canada;
  • le commissaire à la magistrature fédérale, en sa qualité de directeur du Conseil canadien de la magistrature;
  • des représentants du Service administratif des tribunaux judiciaires fédéraux et du réseau des Chefs de l’administration des tribunaux;
  • des représentants des provinces ou des territoires dont le ministre ou le sous-ministre responsable de la justice siège au Comité d’action;
  • des représentants du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail;
  • des employés de Justice Canada.

4. Réunions et échéanciers

Le Groupe de travail se réunit par téléconférence ou vidéoconférence. Bien que les réunions aient normalement lieu tous les mois, le calendrier des réunions peut varier selon la décision du président. Entre les réunions, les membres du Groupe de travail peuvent faire avancer leurs travaux par courriel ou par d’autres moyens convenus par le président. Les ordres du jour des réunions du Groupe de travail sont élaborés par le Secrétariat du Comité d’action.

Puisque le Comité d’action a accepté de poursuivre ses activités au moins jusqu’à l’automne 2024, le Groupe de travail fera également de même jusqu’à cette date.

5. Soutien opérationnel

Le ministère de la Justice du Canada, par l’entremise du Secrétariat du Comité d’action, fournit un soutien opérationnel au Comité d’action ainsi qu’au Groupe de travail et au Groupe consultatif autochtone.