Statistiques démographiques relatives à la diversité au sein de la magistrature

Candidat.e.s et nominations à la magistrature

Le 20 octobre 2016, le gouvernement du Canada a annoncé des réformes au processus de nomination des juges des cours supérieures. Dans le cadre de ces modifications et afin d’accroître la transparence et la rigueur, le gouvernement a demandé au Commissariat à la magistrature fédérale de recueillir et publier des renseignements statistiques et démographiques sur les candidat(e)s et les nominations à la magistrature. Recueillis au moyen de l’auto-identification (facultative) des candidat(e)s dans le cadre du questionnaire relatif aux nominations à la magistrature fédérale, ces renseignements statistiques concernent la diversité (page 3 du questionnaire) et les aptitudes linguistiques (page 6 du questionnaire).

Du 28 octobre 2023 au 28 octobre 2024

	Total	Homme	Femme	Autre	Personne autochtone	Personne racisée	Groupe ethnique/culturel ou autre	Personne ayant une incapacité	Personne 2ELGBTQI+	Femme	Lire des documents de la cour	Discuter d’affaires juridiques	Converser avec un(e) avocat(e)	Comprendre les observations orales	Rédiger des décisions	Présider des audiences	Ensemble des 6 aptitudes
	Total	Genre			Diversité						Compétences linguistiques dans les deux langues officielles
Candidatures reçues	379	169	210	0	15	74	85	7	18	210	150	126	122	132	99	110	98
Candidat(e)s évalué(e)s	540	260	280	0	18	88	118	11	35	280	228	192	181	200	153	165	152
Candidat(e)s hautement recommandé(e)s¹	95	43	52	0	1	9	18	1	7	52	40	34	30	34	27	29	27
Candidat(e)s recommandé(e)s¹	106	45	61	0	4	12	11	0	3	61	49	42	42	46	39	40	39
Candidat(e)s sans recommandation¹	339	172	167	0	13	67	89	10	25	167	139	116	109	120	87	96	86
Juges nouvellement nommé(e)s	88	38	50	0	4	11	12	2	4	50	35	26	24	27	20	20	19

Veuillez noter qu’en plus des 88 juges nouvellement nommé(e)s, 36 autres juges ont été nommé(e)s ou élevé(e)s à d’autres cours pendant la même période, soit 16 hommes et 20 femmes. Par exemple, ceci comprendrait les juges nommé(e)s aux cours d’appel qui siégeaient précédemment aux tribunaux de première instance. Ainsi, il y a eu 124 nominations pendant cette période.

1. Veuillez noter que dans leurs demandes, les candidat(e)s peuvent poser leur candidature à plus d’une cour. Le ou la candidat(e) peut ainsi recevoir la cote « hautement recommandé(e) » à une cour, « recommandé(e) » à une autre ou « sans recommandation » à une autre cour. Pour faciliter la compréhension, les statistiques ci-dessus reflètent la cote la plus élevée que les candidat(e)s ont reçue des comités consultatifs à la magistrature.

Périodes:

Juges présentement sur le banc

Le gouvernement du Canada s’est engagé à assurer un suivi des données sur la diversité des personnes nommées à la magistrature. Le Commissariat à la magistrature fédérale publie ainsi des statistiques démographiques annuelles, non seulement ci-haut sur les candidat.e.s à la magistrature et juges nouvellement nommés, mais aussi ci-dessous sur l’ensemble des juges de nomination fédérale. Ces statistiques incluent d’une part les juges nommés après 2016, qui ont rempli un questionnaire faisant suite aux réformes au processus de nomination et comprenant des questions particulières sur des éléments de diversité, et d’autre part ceux nommés avant 2016, qui ont rempli un questionnaire comprenant une question plus générale sur la diversité. Suite à une analyse détaillée effectuée par le Commissariat des réponses de chacun de ces juges nommés avant 2016, les renseignements ont été répertoriés selon les catégories établies dans le questionnaire actuel.

En date du 1er février 2024

	Nombre de juges	Personne autochtone	Personne racisée	Groupe ethnique/culturel ou autre	Personne ayant une incapacité	Personne 2ELGBTQI+	Femme
Juges nommés avant 2016	647	5	16	44	2	1	271
Juges nommés après 2016	533	17	60	80	4	31	281
TOTAL:	1180	22	76	124	6	32	552