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BULLETIN – PRINTEMPS 2024

Le trimestre dernier, le Comité d'action sur la modernisation des activités judiciaires a publié trois documents d'orientation et a commencé à planifier ses travaux pour l'année à venir.

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NOUVELLES DU COMITÉ D'ACTION

Le Comité d'action a approuvé son quatrième bilan annuel, qui décrit ses activités et ses réalisations pour 2023-2024. Il s'agit d'une année importante, car le Comité d'action a terminé sa transition d’une réponse aux défis liés aux tribunaux découlant de la pandémie de COVID-19 vers un mandat axé sur la modernisation pour l'avenir. Le bilan sera publié prochainement et circulé dans une édition spéciale du bulletin.

PUBLICATIONS RÉCENTES

• Pratiques autochtones dans les tribunaux : Comprendre, intégrer et honorer les pratiques autochtones dans les tribunaux peut contribuer à faire progresser la réconciliation. Cette publication expose des considérations d’orientation, des leçons et des exemples concrets tirés de consultations menées auprès de juges, d'administrateurs des tribunaux, de conseillers parajudiciaires autochtones, d'organismes de justice autochtones et d'autres intervenants du système de justice sur l'intégration significative et respectueuse de pratiques autochtones dans le système judiciaire actuel.

• Conception de sites Web des tribunaux axés sur l'usager: Un site Web convivial peut améliorer l'accès à la justice en fournissant des renseignements clairs et accessibles sur la manière de répondre aux besoins juridiques, sur ce à quoi il faut s'attendre si l'on participe à un processus judiciaire en tant que partie ou témoin, et sur le moment, le lieu et la manière dont une affaire sera entendue. Cette fiche-conseil décrit des principes d'orientation et des considérations clés pour préparer, concevoir, tester, lancer et maintenir un site Web du tribunal qui soit convivial. Elle comprend des exemples concrets et des leçons tirées des tribunaux canadiens qui ont redessiné leurs sites Web en fonction de leurs usagers.

• Justice axée sur l'usager – Quelques exemples canadiens: Afin d'assurer un accès équitable à la justice pour les justiciables, les victimes et les témoins, les besoins et les points de vue de ces usagers des tribunaux devraient guider les efforts de modernisation et la prestation quotidienne des services judiciaires. S'appuyant sur les orientations du Comité d'action : Comprendre la justice axée sur les usagers, ce répertoire non exhaustif fournit des exemples concrets d'initiatives axées sur l'usager dans l'ensemble du pays.

QUI SOMMES-NOUS ?

Le Comité d’action sur la modernisation des activités judiciaires est une instance de direction nationale qui appuie les tribunaux canadiens dans leurs efforts de modernisation. Le Comité fournit des orientations relativement aux défis à relever et met en lumière des possibilités et des pratiques novatrices pour moderniser les activités judiciaires et améliorer l’accès à la justice pour les usagers des tribunaux, et ce, à tous les niveaux de tribunaux canadiens, et pour tous les types d’affaires judiciaires. Il cible aussi des sujets d’étude à approfondir qui pourraient intéresser les responsables des politiques, les universitaires et les fournisseurs de formation dans le domaine des activités judiciaires.

Le Comité d’action est coprésidé par le juge en chef du Canada, le très honorable Richard Wagner, et le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable Arif Virani. Il est composé de hauts représentants de la magistrature et de ministères responsables de la justice dans divers ressorts canadiens. Le Comité est appuyé par un Groupe consultatif autochtone qui veille à enrichir ses travaux en y reflétant fidèlement les perspectives autochtones, et par un Groupe de travail qui veille à y refléter des perspectives d’envergure nationale.

Le Comité d’action accueille la rétroaction et compte sur l’échange collaboratif de renseignements pour éclairer ses travaux sur les sujets pertinents. Communiquez avec nous au AC-secretariat-CA@fja-cmf.gc.ca.