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Bilan : 2023-2024

Table des matières

MESSAGE DU JUGE EN CHEF WAGNER

Alors que nous faisons le point sur les réalisations et l'évolution du Comité d'action sur la modernisation des activités judiciaires, je suis fier de poursuivre mon rôle de coprésident de ce Comité aux côtés de l'honorable Arif Virani, procureur général et ministre de la Justice du Canada. Réunissant des représentants des pouvoirs exécutif et judiciaire, le Comité d’action a continué de servir de forum pour l'échange de renseignements et la promotion de la collaboration entre les partenaires judiciaires et de la justice à l'échelle nationale. Le Comité a encore une fois fait un travail important cette année pour améliorer les activités des tribunaux partout au pays au profit de leurs usagers, en particulier les communautés vulnérables et marginalisées.

Au cours de la dernière année, le Comité d'action est resté fidèle à son engagement de fournir des orientations adaptables aux tribunaux et c'est avec une grande fierté que nous réfléchissons au chemin parcouru depuis notre création en mai 2020. Suite à la réorientation du Comité pour s’éloigner des effets de la pandémie de COVID-19, nous avons adopté une perspective axée sur la modernisation des activités judiciaires pour l’avenir. Compte tenu des crises de plus en plus fréquentes, comme les incendies de forêt et les conditions météorologiques extrêmes, le Comité a publié des orientations pratiques pour appuyer les tribunaux dans la planification et la réponse aux situations d'urgence, afin de minimiser les perturbations opérationnelles, de maintenir l'accès à la justice et de prévenir les engorgements et les délais judiciaires.

L'accent mis par le Comité d'action sur la justice centrée sur les usagers reflète également l'approche avant-gardiste que nous adoptons. À travers un certain nombre de publications, le Comité a fourni des es orientations soulignant l'importance d'intégrer les besoins des usagers dans les services judiciaires au quotidien et dans les efforts de modernisation plus larges en vue d’assurer un accès équitable à la justice pour tous. Il s’agit notamment de répondre aux besoins des communautés vulnérables et marginalisées qui éprouvent des difficultés encore plus grandes dans leurs interactions avec le système de justice. Des orientations visant à améliorer la collaboration entre les juges, les administrateurs de tribunaux et les conseillers parajudiciaires autochtones ont également été publiées, sous la direction du Groupe consultatif autochtone, que j’ai notamment eu le plaisir de rencontrer au printemps dernier. 

La collaboration entre les différents partenaires autour de la table est très prometteuse, car elle nous permettra d'aborder des questions et des sujets clés au cours de l'année à venir. J'exprime ma gratitude à toutes les personnes impliquées, y compris les membres dévoués du Comité d'action, du Groupe de travail, du Groupe consultatif autochtone et de notre Secrétariat. Alors que nous nous tournons vers l'avenir, je suis optimiste que nos efforts collectifs auront une incidence positive sur la modernisation des activités judiciaires et l'amélioration de l'accès à la justice pour tous les Canadiens.

MESSAGE DU MINISTRE VIRANI

C'est un honneur de coprésider le Comité d'action sur la modernisation des activités judiciaires aux côtés du très honorable Richard Wagner. Mon entrée dans ce rôle en tant que procureur général et ministre de la Justice du Canada cette année a été une expérience enrichissante et empreinte d'humilité. Je me réjouis de continuer à contribuer aux travaux de ce Comité, qui a constamment démontré le pouvoir de la collaboration au sein du système de justice pour améliorer l'expérience des usagers des tribunaux en optimisant les activités judiciaires partout au Canada.

Le Comité d’action joue un rôle important en fournissant des orientations pratiques et non normatives, en proposant des idées pour relever les défis et en mettant en lumière les possibilités et les pratiques novatrices. Au cours de l'année écoulée, le Comité a adopté une perspective tournée vers l'avenir et axée sur la modernisation des activités judiciaires, avec l'accès à la justice au premier plan. Conscient de cette évolution, le Comité a mis à jour son nom et son mandat afin de mieux refléter son engagement à moderniser les activités judiciaires et à améliorer l'accès à la justice pour les usagers des tribunaux à tous les niveaux de cour au Canada et dans tous les types d'affaires judiciaires.

Le Groupe consultatif autochtone, présidé par l'honorable Shannon Smallwood, fut un ajout crucial à la structure du Comité d'action, réunissant des juges autochtones et des professionnels autochtones du système de justice partout au pays. Leurs perspectives se sont avérées inestimables dans les travaux du Comité, alors que nous cherchons collectivement à améliorer les activités judiciaires pour les usagers autochtones des tribunaux. Le Groupe consultatif autochtone a notamment élaboré des orientations sur la collaboration entre les tribunaux canadiens et les conseillers parajudiciaires autochtones, ainsi que sur l'intégration des pratiques autochtones dans les tribunaux. Les travaux du Groupe consultatif autochtone appuient le Comité d'action en abordant les obstacles historiques auxquels sont confrontées les personnes autochtones dans le système de justice et s'aligne particulièrement bien avec l'engagement du gouvernement du Canada envers la réconciliation et la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La richesse de ce partenariat m'inspire.

Je me réjouis à l'idée d'explorer davantage des sujets axés sur la justice centrée sur les usagers, sur les moyens de collaborer avec les programmes autochtones dans les tribunaux et sur d'autres enjeux critiques au cours de l'année à venir. J'ai hâte non seulement de partager mon point de vue dans ces discussions, mais aussi d'apprendre de la richesse de l'expérience qu’apportent les autres membres du Comité d'action et les nombreux organismes et individus qui contribuent à nos efforts collectifs.

1. CE QUE NOUS FAISONS

Le Comité d'action sur la modernisation des activités judiciaires (le Comité d'action) élabore des orientations relativement aux défis à relever et met en lumière des possibilités et des pratiques novatrices pour moderniser les activités judiciaires et améliorer l’accès à la justice pour les usagers des tribunaux. Ses travaux s'adressent à tous les niveaux de tribunaux canadiens, dans tous les types d'affaires judiciaires, y compris les affaires criminelles, civiles et familiales. Le Comité d'action sert également de forum pour l'échange de renseignements, la coordination et la collaboration entre les partenaires des secteurs judiciaires et de la justice qui appuient les activités judiciaires partout au pays. Il cible aussi des sujets d'étude à approfondir qui pourraient intéresser les responsables des politiques, les universitaires et les fournisseurs de formation liée aux activités judiciaires.

Dans l'exercice de son mandat, le Comité d'action respecte le principe constitutionnel de l'indépendance judiciaire et reconnaît la responsabilité première des provinces et des territoires en matière d'administration de la justice.

2. COMMENT NOUS AVONS CONTINUÉ À ÉVOLUER

Cette quatrième année d'activité marque une évolution continue pour le Comité d'action. En passant de l'examen des répercussions de la pandémie sur les activités judiciaires à la modernisation des tribunaux pour l'avenir, nous avons pris un nouveau départ :

  • Nous avons eu le plaisir d'accueillir le ministre Virani à titre de nouveau coprésident.
  • Nous avons mis à jour le nom et le logo du Comité d'action et révisé notre mandat afin de refléter notre nouveau mandat tourné vers l'avenir. Nous sommes maintenant connus sous le nom de Comité d'action pour la modernisation des activités judiciaires.
  • Nous avons renforcé notre structure de travail en publiant le mandat de notre Groupe de travail, dont la composition a été élargie l'année dernière. Le Groupe de travail veille à ce que tous nos travaux reflètent des perspectives d’envergure nationale et respectent la séparation constitutionnelle des pouvoirs.
  • Dans l'esprit de la réconciliation avec les peuples autochtones, nous avons commencé à travailler en collaboration avec notre Groupe consultatif autochtone (GCA), qui a été créé l'an dernier. Cette année, le GCA a contribué à toutes les publications en y intégrant les points de vue autochtones et a mené d'importantes initiatives visant à améliorer les activités judiciaires pour les usagers autochtones des tribunaux.
  • Au fur et à mesure que la pertinence de notre travail s’étendait à un plus grand nombre de personnes et d'organisations intéressées aux activités judiciaires, nous avons également pris des mesures pour accroître notre visibilité et améliorer nos communications avec les tribunaux, le secteur de la justice et au-delà. Par exemple, nous avons :
  • Élargi notre réseau de distribution pour nos nouvelles publications;
  • Lancé un bulletin d’information trimestriel mettant en valeur nos travaux récents; et
  • Créé une option permettant aux membres du public de s’abonner au bulletin d'information.

Tout au long de cette transition, le Comité d'action a continué d'agir comme forum de coordination et de collaboration, et de souligner des innovations adaptables et des pratiques exemplaires pour aider les tribunaux à moderniser leurs activités et à améliorer l'accès à la justice pour tous les usagers des tribunaux. Comme par les années passées, nous avons consulté à ces fins de nombreux juges en chef, des juges en exercice, des chefs de l'administration des tribunaux, des professionnels du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, du personnel des tribunaux et des professionnels du droit des secteurs public et privé partout au Canada.

3. RELATIONS ÉTABLIES: DE NOUVELLES FAÇONS DE TRAVAILLER AVEC NOTRE GROUPE CONSULTATIF AUTOCHTONE

Notre travail en collaboration avec le Groupe consultatif autochtone a marqué un point tournant. Les membres du GCA ont tiré parti de leurs expériences vécues et professionnelles auprès des usagers autochtones des tribunaux pour intégrer des points de vue autochtones inestimables dans les divers travaux du Comité d'action. Les réunions régulières et les tables rondes du GCA ont également permis aux juges, aux conseillers parajudiciaires et aux fournisseurs de services juridiques autochtones d'établir des relations et d'échanger des points de vue entre les provinces et les territoires. De plus, en élaborant son propre plan de travail et en menant des travaux sur des sujets pertinents aux usagers autochtones des tribunaux, le GCA a enrichi les voix reflétées dans notre œuvre collaborative. Le Comité d'action se réjouit à l'idée de tirer parti de ces relations pour promouvoir la réconciliation avec les peuples autochtones en améliorant de manière importante le fonctionnement actuel des tribunaux.

4. ORIENTATIONS PUBLIÉES : NOS TRAVAUX RÉCENTS

Le Comité d'action s’étant réorienté entièrement sur la modernisation des activités judiciaires, nos travaux cette année ont visé à promouvoir la réconciliation en améliorant les activités judiciaires pour les peuples autochtones, à améliorer l'accès à la justice pour les usagers des tribunaux, à intégrer des technologies modernes dans les activités judiciaires, et à renforcer la résilience des tribunaux pour faire face à toute urgence future. 

4.1 Promouvoir la réconciliation en améliorant les activités judiciaires pour les peuples autochtones

Afin d'améliorer les activités judiciaires pour les usagers autochtones des tribunaux, notre Groupe consultatif autochtone a mené les travaux liés à deux publications qui sensibilisent les intervenants des tribunaux au rôle des conseillers parajudiciaires autochtones (CPA) et fournissent des conseils pratiques pour aider ces intervenants à travailler efficacement avec les CPA :

  • Rôle des conseillers parajudiciaires autochtones dans les instances pénales : Depuis plus de 40 ans, les conseillers parajudiciaires autochtones soutiennent les usagers autochtones des tribunaux et les processus judiciaires partout au pays, mais dans de nombreux cas, leur rôle n'est toujours pas largement connu ou compris. Cette publication explore le rôle des conseillers parajudiciaires autochtones qui servent de liens entre les personnes autochtones et le système de justice canadien en fournissant à leurs clients des informations et une assistance tout au long du processus judiciaire. Les CPA font les liens entre les ressources juridiques et sociales pertinentes, tout en favorisant la sensibilisation et l'appréciation du tribunal pour les valeurs, coutumes, langues et conditions socio-économiques des personnes autochtones.
  • Travailler avec les conseillers parajudiciaires autochtones : conseils utiles : La collaboration avec les conseillers parajudiciaires autochtones contribue à promouvoir un environnement plus accueillant, inclusif et accessible pour les usagers autochtones des tribunaux et à s’assurer que leurs valeurs culturelles uniques, leurs expériences et les défis auxquels ces usagers ont historiquement été confrontés pour accéder au système de justice canadien soient dûment pris en compte. S'appuyant sur des pratiques utiles de partout au pays, cette publication offre des perspectives pratiques sur les façons dont les juges et les intervenants de la justice peuvent collaborer efficacement avec les conseillers parajudiciaires autochtones pour permettre à ces derniers d'aider leurs clients et les tribunaux le plus efficacement possible.

4.2 Améliorer l'accès à la justice pour les usagers des tribunaux

Reconnaissant que les besoins des usagers des tribunaux devraient guider la modernisation, le Comité d'action a examiné le concept de justice axée sur l'usager et a mis en lumière des pratiques exemplaires visant à intégrer cette optique dans la conception et la mise en œuvre d'initiatives de modernisation des activités judiciaires. Nous avons publié trois documents à ce sujet :

  • Collaboration entre les divers intervenants : pratiques exemplaires et leçons retenues de la pandémie : L’engagement avec un large éventail d’intervenants permet aux tribunaux d’améliorer à la fois leurs processus décisionnels et leur prestation de services aux usagers finaux. Cette fiche-conseil souligne les avantages et les éléments clés du succès de différents modèles de collaboration et présente des outils opérationnels qui peuvent favoriser une collaboration réussie. Elle met en lumière des pratiques exemplaires et des leçons apprises à l'échelle du pays sur les façons de collaborer efficacement tout en préservant l'indépendance judiciaire. Elle comprend aussi une étude du modèle de collaboration mis en œuvre par le Comité d'accessibilité aux tribunaux de l'Ontario (CATO) pour améliorer l’accessibilité pour les usagers des tribunaux ayant un handicap.
  • Comprendre la justice axée sur les usagers : Pour améliorer l’accès à la justice, il est important de comprendre et d'intégrer les besoins des usagers des tribunaux, tant dans les services judiciaires quotidiens que dans les efforts de modernisation plus vastes. Cette publication aborde les principes d'orientation et les phases clés et comprend une liste de contrôle pour aider les tribunaux à adopter une approche axée sur l'usager dans la prestation de services et la conception et la mise en œuvre des processus judiciaires.
  • Recueillir les points de vue des usagers pour soutenir le fonctionnement efficace du système judiciaire : Il est essentiel de consulter les usagers des tribunaux et ceux qui les soutiennent tout au long du processus judiciaire pour comprendre et intégrer les besoins des usagers dans les services judiciaires et les efforts de modernisation des tribunaux. En complément de la publication Comprendre la justice axée sur les usagers, cette fiche-conseil présente des méthodes et des conseils pratiques pour recueillir les points de vue des usagers, comprend des exemples pratiques tirés de divers tribunaux et souligne des considérations relatives aux communautés autochtones et aux usagers marginalisés des tribunaux.

4.3 Intégrer les technologies modernes dans les activités judiciaires

S'appuyant sur ses publications antérieures sur les audiences virtuelles, et en consultation avec des juges des cours familiales et des professionnels du droit partout au pays, le Comité d'action a élaboré un document d’orientation sur les Audiences virtuelles et hybrides en matière familiale : intérêt supérieur de l'enfant. Cette publication souligne des considérations pertinentes au choix d’un mode d'audience et des conseils pour améliorer l'expérience d'audience virtuelle, en fonction des façons dont ces décisions procédurales peuvent affecter l'intérêt supérieur de l'enfant.

4.4 Soutenir la préparation et les interventions liées aux situations d’urgence dans les tribunaux

Au cours des dernières années, les activités judiciaires ont souvent été perturbées pendant de longues périodes en raison d'événements tels que la pandémie de COVID-19, les conditions météorologiques extrêmes et les feux de forêt. Ces événements ont mis en évidence la nécessité d’adopter des plans d'intervention et de continuité clairs afin de minimiser les perturbations opérationnelles, de maintenir l'accès à la justice et de prévenir les engorgements et les délais dans l’éventualité d'urgences futures. Dans ce contexte, et en collaboration avec le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST), le Comité d'action a publié une fiche-conseil sur la Planification et l'intervention liée aux situations d’urgence dans les tribunaux. Elle souligne des considérations visant à aider les tribunaux à se préparer à divers types d'urgences, à évaluer leurs répercussions et à élaborer des plans d'intervention pour continuer leurs activités malgré les effets de ces urgences.

5. CE QUI NOUS ATTEND

Alors que le Comité d'action entame l'année à venir, son objectif reste de faire progresser les efforts de modernisation des tribunaux afin d'améliorer l'efficacité, l'accessibilité et la réactivité des tribunaux canadiens dans un contexte dynamique et en constante évolution. S'appuyant sur les avancées significatives réalisées au cours de l'année écoulée, le Comité continuera d'explorer les moyens d'intégrer efficacement les technologies modernes dans les tribunaux, de promouvoir l'accès à la justice dans une optique centrée sur les usagers et d'intégrer des perspectives diverses, en particulier celles des groupes en quête d'équité ou marginalisés et des usagers autochtones des tribunaux. Il explorera également les possibilités de collaboration avec d'autres partenaires, en améliorant la visibilité des travaux du Comité d'action et en tirant parti de l'expérience inestimable des partenaires qui appuient la modernisation et l'amélioration des activités judiciaires.

Le Comité d'action continuera à consulter des partenaires clés pour atteindre ces objectifs. Il poursuivra notamment sa collaboration avec le Groupe consultatif autochtone, dont les contributions et l'engagement envers le partage des connaissances continueront de faire partie intégrante des efforts du Comité pour s'assurer que toutes ses orientations soient inclusives, sensibles à la culture et alignées sur les besoins uniques des usagers autochtones des tribunaux.

6. REMERCIEMENTS À NOS PARTENAIRES

Le Comité d'action tient à remercier les groupes et les personnes suivants qui ont consacré leur temps et leur expertise au cours de la dernière année à l’appui de nos travaux de modernisation des activités judiciaires, d'amélioration de l'accès à la justice pour les usagers des tribunaux et de renforcement de la résilience des tribunaux. Votre aide a été inestimable :

  • les nombreux conférenciers qui se sont exprimés devant le Comité d'action;
  • le Groupe consultatif autochtone;
  • le Groupe de travail;
  • le réseau des Chefs de l'administration des tribunaux;
  • le Commissariat à la magistrature fédérale;
  • le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail;
  • les nombreux juges, professionnels du droit et autres intervenants du système de justice consultés dans le cadre des travaux du Comité d'action;
  • les anciens membres qui se sont retirés du Comité d'action au cours de la dernière année :
    • l'honorable David Lametti, ancien ministre de la Justice et procureur général du Canada (coprésident sortant)
    • l'honorable juge Mary Moreau
    • l’honorable juge Lise Maisonneuve
    • Heather Jeffrey, présidente de l'Agence de la santé publique du Canada

7. COMPOSITION DU COMITÉ D'ACTION

En date du 31 mars 2024

LE TRÈS HONORABLE RICHARD WAGNER
Juge en chef du Canada (coprésident)

L'HONORABLE ARIF VIRANI
Ministre de la Justice et procureur général du Canada (coprésident)

L'HONORABLE MANON SAVARD
Juge en chef du Québec
Conseil canadien de la magistrature

L'HONORABLE GEROFFREY MORAWETZ
Juge en chef de la Cour supérieure de justice de l'Ontario
Conseil canadien de la magistrature

L'HONORABLE SHANNON SMALLWOOD
Juge en chef de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest
Conseil canadien de la magistrature et présidente du Groupe consultatif autochtone

L'HONORABLE MELISSA GILLESPIE
Juge en chef de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique et présidente du Conseil canadien des juges en chef

L'HONORABLE NIKI SHARMA
Procureure générale de la Colombie-Britannique

L'HONORABLE DOUG DOWNEY
Procureur général de l'Ontario

SHALENE CURTIS-MICALLEF
Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada

JEREMY AKERSTREAM
Sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Manitoba, représentant le réseau des Chefs de l'administration des tribunaux

STÉPHANIE BACHAND
Conseillère juridique principale, Cour suprême du Canada

8. STRUCTURE DE SOUTIEN

Tout au long de l'année, le Comité d'action a continué de se réunir tous les trimestres afin d'élaborer et d'examiner des orientations, de collaborer et d'échanger des renseignements entre ses membres. Pour atteindre ces objectifs, le Comité d'action a continué de s'appuyer sur l'expérience et l'expertise de son Groupe consultatif autochtone, de son Groupe de travail et de son Secrétariat.

Groupe consultatif autochtone (GCA)

Le GCA joue un double rôle : il contribue aux travaux du Comité d'action en y intégrant des perspectives autochtones, et il mène des travaux sur certains sujets afin d'améliorer les activités judiciaires pour les usagers autochtones des tribunaux. Le GCA est présidé par l'honorable Shannon Smallwood, juge en chef de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, et compte parmi ses membres, en date du 31 mars 2024 :

  • le juge en chef de la Colombie-Britannique;
  • des juges de la Cour supérieure de justice de l'Ontario et de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse;
  • des représentants du BC First Nations Justice Council et d’Aboriginal Legal Services (Ontario);
  • des conseillers parajudiciaires autochtones des Native Counselling Services of Alberta, du Yorkton Tribal Council (Saskatchewan), des Services parajudiciaires autochtones du Québec (SPAQ), du Makivvik Justice Department (Québec) et de Carcross/Tagish First Nation (Yukon);
  • une représentante du Elsipogtog Health & Wellness Centre (Nouveau-Brunswick).

Groupe de travail

Le Groupe de travail veille à ce que les travaux du Comité d'action se conforment à son mandat, reflètent des perspectives d’envergure nationale à divers niveaux de tribunaux, maintienne l'indépendance judiciaire et respecte les compétences provinciales et territoriales en matière d'administration de la justice. Le Groupe de travail est présidé par l'honorable Michael MacDonald, ancien juge en chef de la Nouvelle-Écosse, et compte parmi ses membres, en date du 31 mars 2024 :

  • la juge en chef de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, en sa qualité de présidente du Groupe consultatif autochtone du Comité d'action;
  • la conseillère juridique principale de la Cour suprême du Canada;
  • le commissaire à la magistrature fédérale, en sa qualité de directeur du Conseil canadien de la magistrature;
  • des représentants du Service administratif des tribunaux judiciaires fédéraux;
  • des représentants du réseau des Chefs de l'administration des tribunaux;
  • des représentants des provinces ou des territoires dont le ministre ou le sous-ministre responsable de la justice siège au Comité d'action;
  • des représentants du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail;
  • des employés de Justice Canada.

Secrétariat du Comité d'action (Secrétariat)

Le Comité d'action, son GCA et son Groupe de travail sont appuyés par un Secrétariat composé d'avocats et d'autres professionnels de la Section des affaires judiciaires de Justice Canada. Guidé par le Comité d'action, le Groupe de travail et le GCA, le Secrétariat aide à déterminer les sujets de travail, à élaborer l'ordre du jour des réunions du Comité d'action, à identifier des experts appropriés au besoin et à rédiger des documents pour l’approbation du Comité d'action. Pour mener à bien ce travail, le Secrétariat consulte divers partenaires partout au pays afin de recueillir des renseignements pertinents sur les défis actuels et les pratiques exemplaires.