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BULLETIN – FÉVRIER 2024

Le trimestre dernier, le Comité d’action a accueilli une nouvelle membre et publié trois documents d’orientation, dont les premières publications menées par notre Groupe consultatif autochtone.

Pour vous abonner à nos bulletins trimestriels, veuillez nous écrire au AC-secretariat-CA@fja-cmf.gc.ca et indiquer “M’abonner” en rubrique.

NOUVELLES DU COMITÉ D'ACTION

Le Comité d'action est heureux d'accueillir la juge en chef Manon Savard de la Cour d'appel du Québec. L'honorable juge en chef Savard remplace l'honorable juge Mary Moreau qui a récemment été nommée à la Cour suprême du Canada.

PUBLICATIONS RÉCENTES

• Rôle des conseillers parajudiciaires autochtones dans les instances pénales : Cette publication explore le rôle des conseillers parajudiciaires autochtones qui servent de liens entre les personnes autochtones et le système de justice canadien en fournissant à leurs clients des informations et une assistance tout au long du processus judiciaire et en faisant les liens entre les ressources juridiques et sociales pertinentes. Les conseillers parajudiciaires autochtones favorisent également la sensibilisation et l'appréciation du tribunal pour les valeurs, coutumes, langues et conditions socio-économiques des personnes autochtones.
• Travailler avec les conseillers parajudiciaires autochtones – Conseils utiles : Une collaboration efficace avec les conseillers parajudiciaires autochtones contribue à promouvoir un environnement plus accueillant, inclusif et accessible pour les usagers autochtones des tribunaux et à s’assurer que les valeurs culturelles uniques de ces usagers, leurs expériences et les défis auxquels ils ont historiquement été confrontés pour accéder au système de justice canadien soient dûment pris en compte. Cette publication offre des perspectives pratiques sur les façons dont les juges et les intervenants de la justice peuvent collaborer efficacement avec les conseillers parajudiciaires autochtones pour permettre à ces derniers d'aider leurs clients et les tribunaux le plus efficacement possible.
• Planification des urgences dans les tribunaux et mesures connexes : La pandémie de COVID-19 et la fréquence accrue d’événements perturbateurs, comme les phénomènes météorologiques violents et les feux de forêt, ont mis en évidence la nécessité pour les tribunaux partout au Canada de se doter de plans d'intervention et de continuité clairs afin de minimiser les perturbations opérationnelles, de maintenir l’accès à la justice et de prévenir les engorgements et les délais dans l’éventualité d'urgences futures. Cette publication souligne des considérations pour se préparer à une situation d'urgence, y compris la façon de faire le point sur les activités courantes des tribunaux, d'évaluer les répercussions de divers types d'urgences et d'élaborer des plans pour répondre à la situation d'urgence et poursuivre les activités malgré ses effets.

QUI NOUS SOMMES

Le Comité d’action sur la modernisation des activités judiciaires est une instance de direction nationale qui appuie les tribunaux canadiens dans leurs efforts de modernisation. Le Comité fournit des orientations relativement aux défis à relever et met en lumière des possibilités et des pratiques novatrices pour moderniser les activités judiciaires et améliorer l’accès à la justice pour les usagers des tribunaux, et ce, à tous les niveaux de tribunaux canadiens, et pour tous les types d’affaires judiciaires. Il cible aussi des sujets d’étude à approfondir qui pourraient intéresser les responsables des politiques, les universitaires et les fournisseurs de formation dans le domaine des activités judiciaires.

Le Comité d’action est coprésidé par le juge en chef du Canada, le très honorable Richard Wagner, et le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable Arif Virani. Il est composé de hauts représentants de la magistrature et de ministères responsables de la justice dans diverses juridictions canadiennes. Le Comité est appuyé par un Groupe consultatif autochtone qui veille à ce que les perspectives autochtones soient reflétées adéquatement dans les travaux du Comité d’action et un Groupe de travail technique qui veille à ce que des perspectives d’envergure nationales soient reflétées.

Le Comité d’action accueille la rétroaction et compte sur l’échange collaboratif de renseignements pour éclairer ses travaux sur les sujets pertinents. Communiquez avec nous au AC-secretariat-CA@fja-cmf.gc.ca.