Processus de nomination à la Cour suprême du Canada - 2023

Le 20 juin 2023, le Premier ministre du Canada a ouvert le processus en vue de nommer un juge à la Cour suprême du Canada pour combler la vacance créée par la démission du juge Russell Brown. (voir communiqué de presse du Premier ministre)

En vertu du processus utilisé pour la première fois en 2016, un comité consultatif indépendant et impartial recevra encore le mandat d’identifier des candidats qualifiés qui sont des juristes du plus haut calibre, effectivement bilingues et à l’image de la diversité du Canada. Le comité consultatif soumettra à l’attention du Premier ministre une liste de présélection comptant de trois à cinq personnes. Le 11 août 2023, le Premier ministre a annoncé les membres du comité consultatif. (voir communiqué de presse du Premier ministre)

Russell Brown a été nommé à la Cour suprême du Canada alors qu’il siégeait à la Cour d’appel de l’Alberta. Afin de reconnaître la tradition de représentation régionale, le processus sera ouvert aux candidats de l’Ouest canadien et du Nord canadien. Au moment de poser leur candidature par l’intermédiaire du Commissariat à la magistrature fédérale, les personnes devraient faire état de leur appartenance au barreau, de leur nomination judiciaire ou de tout autre lien avec l’Ouest canadien ou du Nord canadien.

Ce processus vise à combler le neuvième poste à la Cour suprême du Canada.

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