Processus de nomination à la Cour suprême du Canada - 2019 (Nomination de l'honorable Nicholas Kasirer) [Contenu archivé]

Le 7 août 2019, le Premier ministre a annoncé la nomination de l’honorable Nicholas Kasirer à la Cour suprême du Canada (voir communiqué de presse du premier ministre). En vertu du nouveau processus utilisé pour la première fois en 2016, un Comité consultatif indépendant et impartial a reçu le mandat d’identifier des candidats qualifiés qui sont des juristes du plus haut calibre, effectivement bilingues et à l’image de la diversité du Canada.

Tel que requis par la Loi sur la Cour suprême : « Au moins trois des juges sont choisis parmi les juges de la Cour d’appel ou de la Cour supérieure de la province de Québec ou parmi les avocats de celle-ci. » Au moment de poser leur candidature par l’intermédiaire du Commissariat à la magistrature fédérale Canada, les personnes devaient faire état de leur nomination judiciaire ou de leur appartenance au barreau dans la province de Québec.

Afin d’assurer un processus transparent, les critères d’évaluation qui ont guidé le travail du Comité, le questionnaire que tous les candidats devaient remplir et certaines réponses indiquées dans le questionnaire du candidat proposé par le Premier ministre ont été rendues publiques et se trouvent dans les pages qui suivent. Tel que prescrit par leur mandat, le rapport final du Comité consultatif sera rendu public dans le mois suivant la nomination du juge Kasirer.