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BULLETIN – HIVER 2025

Au cours du dernier trimestre, le Comité d'action sur la modernisation des activités judiciaires a publié des orientations sur les approches tenant compte des traumatismes dans les processus Gladue, qui ont été élaborées par son Groupe consultatif autochtone. Il a également publié deux modèles en langage simple concernant des sujets sur lesquels il a déjà fourni des orientations : le rôle des conseillers parajudiciaires autochtones et l'utilisation de l'intelligence artificielle par les usagers des tribunaux. Ces modèles de textes peuvent être adaptés par les tribunaux et d'autres intervenants du système judiciaire pour être utilisés dans des documents pédagogiques publics.

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PUBLICATIONS RÉCENTES

• Approches tenant compte des traumatismes dans le contexte des processus Gladue: L'adoption d'une approche tenant compte des traumatismes lors de la détermination de la peine des personnes autochtones est un moyen important pour les juges de s'efforcer de minimiser les préjudices supplémentaires causés aux personnes qui comparaissent devant eux. Cette publication propose des moyens concrets pour que les juges chargés de la détermination de la peine puissent respecter le droit d'un délinquant autochtone d’avoir ses facteurs Gladue pris en compte tout en minimisant le traumatisme que ce processus peut causer à la personne, à sa famille et à sa communauté, ainsi qu'à toute victime ou témoin participant au processus.

• Le rôle des conseillers parajudiciaires autochtones dans les procédures criminelles et pénales – modèle en langage simple : À l'aide d'un langage simple, cette publication explore le rôle des conseillers parajudiciaires autochtones (CPA), qui servent d’intermédiaires entre les accusés autochtones et le système de justice canadien en fournissant à leurs clients de l'information et de l'aide et en les mettant en contact avec des ressources juridiques et sociales pertinentes. Elle a été élaborée comme modèle qui pourrait être adapté et utilisé par les tribunaux et d’autres organisations qui souhaitent fournir de l'information sur les CPA aux personnes autochtones qui sont impliquées dans des affaires criminelles et pénales.

• Utilisation de l'intelligence artificielle par les usagers des tribunaux – modèle en langage simple: Ce document emploie un langage simple pour examiner les avantages et les défis en lien avec l’utilisation de l’IA par les usagers des tribunaux comme outil pour les aider à participer aux procédures judiciaires. Il donne un aperçu des concepts clés et des outils d'IA que les usagers des tribunaux connaissent peut-être déjà et aborde les considérations pertinentes à l'utilisation responsable de l'IA par les usagers des tribunaux. Il a été élaboré comme modèle qui pourrait être adapté et utilisé par les tribunaux et d’autres organisations qui souhaitent fournir de l'information sur l'IA aux personnes qui participent aux tribunaux.

QUI SOMMES-NOUS ?

Le Comité d’action sur la modernisation des activités judiciaires est une instance de direction nationale qui appuie les tribunaux canadiens dans leurs efforts de modernisation. Le Comité fournit des orientations relativement aux défis à relever et met en lumière des possibilités et des pratiques novatrices pour moderniser les activités judiciaires et améliorer l’accès à la justice pour les usagers des tribunaux, et ce, à tous les niveaux de tribunaux canadiens, et pour tous les types d’affaires judiciaires. Il cible aussi des sujets d’étude à approfondir qui pourraient intéresser les responsables des politiques, les universitaires et les fournisseurs de formation dans le domaine des activités judiciaires.

Le Comité d’action est coprésidé par le juge en chef du Canada, le très honorable Richard Wagner, et le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable Arif Virani. Il est composé de hauts représentants de la magistrature et de ministères responsables de la justice dans divers ressorts canadiens. Le Comité est appuyé par un Groupe consultatif autochtone qui veille à enrichir ses travaux en y reflétant fidèlement les perspectives autochtones, et par un Groupe de travail qui veille à y refléter des perspectives d’envergure nationale.

Le Comité d’action accueille la rétroaction et compte sur l’échange collaboratif de renseignements pour éclairer ses travaux sur les sujets pertinents. Communiquez avec nous au AC-secretariat-CA@fja-cmf.gc.ca.