BULLETIN – NOVEMBRE 2023

Le Comité d’action sur la modernisation des activités judiciaires – anciennement appelé Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID-19 – est heureux de lancer son nouveau bulletin trimestriel.

QUI NOUS SOMMES

Le Comité d’action sur la modernisation des activités judiciaires est une instance de direction nationale qui appuie les tribunaux canadiens dans leurs efforts de modernisation. Le Comité fournit des orientations relativement aux défis à relever et met en lumière des possibilités et des pratiques novatrices pour moderniser les activités judiciaires et améliorer l’accès à la justice pour les usagers des tribunaux, et ce, à tous les niveaux de tribunaux canadiens, et pour tous les types d’affaires judiciaires. Il cible aussi des sujets d’étude à approfondir qui pourraient intéresser les responsables des politiques, les universitaires et les fournisseurs de formation liée aux activités judiciaires.

Le Comité d’action est coprésidé par le juge en chef du Canada, le très honorable Richard Wagner, et le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable Arif Virani. Il est composé de leaders de la magistrature et de ministères responsables de la justice dans divers ressorts canadiens. Le Comité d’action est appuyé par un Groupe consultatif autochtone qui veille à ce que les perspectives autochtones soient reflétées adéquatement et un Groupe de travail qui veille à ce que les travaux du Comité reflètent des perspectives d’envergure nationale.

Le Comité d’action accueille la rétroaction et compte sur l’échange collaboratif de renseignements pour éclairer ses travaux sur les sujets pertinents. Communiquez avec nous au AC-secretariat-CA@fja-cmf.gc.ca.

PUBLICATIONS RÉCENTES

Bilan 2022-2023: Le Comité d’action a publié son troisième bilan détaillant ses activités et ses réalisations entre avril 2022 et mars 2023, notamment :

la révision de son mandat pour mettre l’accent sur la modernisation des tribunaux et les répercussions à long terme de la pandémie dans les tribunaux;
la création d’un Groupe consultatif autochtone composé de juges, d’auxiliaires parajudiciaires et de fournisseurs de services juridiques autochtones pour éclairer les travaux du Comité d’action;
la publication d’orientations sur les audiences virtuelles, la mise en liberté provisoire en mode virtuel, la réduction des délais judiciaires et la santé mentale et le bien-être dans les tribunaux.

Collaboration multipartite: L’engagement avec un large éventail d’intervenants permet aux tribunaux d’améliorer à la fois leurs processus décisionnels et leur prestation de services aux usagers finaux. Cette fiche-conseil présente des outils opérationnels, des pratiques exemplaires et des leçons apprises à l’échelle du pays sur les façons de collaborer efficacement tout en protégeant l’indépendance judiciaire.
Audiences virtuelles et hybrides en matière familiale – intérêt supérieur de l’enfant : En plus d’orienter les décisions de fond sur les responsabilités parentales, l’intérêt supérieur de l’enfant est pertinent aux décisions procédurales tout au long d’une instance en droit de la famille, y compris lorsqu’on examine l’utilisation possible des audiences virtuelles ou hybrides. Dans l’optique de l’intérêt supérieur de l’enfant, cette publication énonce des considérations pertinentes au choix d’un mode d’audience et fournit des conseils pour améliorer l’expérience liée aux audiences virtuelles.
Comprendre la justice axée sur les usagers : Il est important de comprendre et d'intégrer les besoins des usagers des tribunaux, tant dans les services judiciaires quotidiens que dans les efforts de modernisation plus vastes. Cette publication aborde les principes d'orientation et les phases clés et comprend une liste de contrôle pour aider les tribunaux à adopter une approche axée sur l'usager dans la prestation de services et la conception et la mise en œuvre des processus judiciaires.
Recueillir les points de vue des usagers pour soutenir le fonctionnement efficace du système judiciaire : Il est essentiel de consulter les usagers des tribunaux et ceux qui les soutiennent tout au long du processus judiciaire pour comprendre et intégrer les besoins des usagers dans les services judiciaires et les efforts de modernisation des tribunaux. En complément de la publication Comprendre la justice axée sur les usagers, cette fiche-conseil présente des méthodes et des conseils pratiques pour recueillir les points de vue des usagers, comprend des exemples pratiques tirés de divers tribunaux et souligne des considérations relatives aux communautés autochtones et aux usagers marginalisés des tribunaux.