Stratégie ministérielle de développement durable

Contexte

Bien que le Commissariat à la magistrature fédérale Canada (CMF) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le BRCSC souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la politique, le BRCSC appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats.

 

Objectif de la SFDD: écologisation du gouvernement

Cible de la SFDD

Mesures de contribution de la SFDD

Actions ministérielles correspondantes

Indicateurs de rendement

Résultats atteints

Actions à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques.

Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats.

Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats.

Vise à maintenir le statut « Atteint » en se vouant à des efforts continus dans nos processus d’approvisionnement.

Services internes

Intégrer les considérations environnementales dans l’élaboration d’instruments d’approvisionnement d’usage courant.

Vise à maintenir le statut « Atteint ».

Services internes

Fixer des cibles ministérielles visant à réduire l’incidence sur l’environnement de matériel d’imagerie et biens consommables.

Maintenir le pourcentage (100 %) des cartouches d’encre recyclées en fin de vie.

Services internes

L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.

Veiller à ce que les décideurs possèdent la formation et la sensibilisation nécessaire pour appuyer le principe d’achats écologiques.

Maintenir le nombre (2) et le pourcentage (100 %) de spécialistes en approvisionnement et en gestion de matériel qui ont suivi une formation en achats écologiques.

Services internes