Commissariat à la magistrature fédérale Canada

Version abrégée de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023

Nom du ministère	Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Date	Mars 2020
Contexte	Bien que le Commissariat à la magistrature fédérale Canada (CMF) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le BRCSC souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques. La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la politique, le BRCSC appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites à l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD de 2020 à 2023.
Engagements	Although FJA is not bound by the Federal Sustainable Development Act and is not required to develop a departmental sustainable development strategy (FSDS), FJA adheres to the principles of the FSDS by implementing the Policy on Green Procurement.
Intégration du développement durable	Le CMF utilise les instruments d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) en tant que mécanisme de premier choix et tire parti des considérations environnementales intégrées à ces offres à commandes et aux accords de SPAC en matière d’approvisionnement. Le CMF a mis en œuvre de nouvelles initiatives de la gestion des déchets pour d’encourager le recyclage et le compostage afin de rendre son environnement de travail plus écologique. Le CMF entend continuer à intégrer le développement durable dans ses pratiques d’approvisionnement et continuera de promouvoir les achats écologiques en organisant des formations sur l’approvisionnement, en insérant des rappels dans les formulaires d’achat et en sélectionnant au préalable des articles écologiques lors de l’achat de fournitures et de mobilier de bureau.

Objectif de la SFDD: écologisation du gouvernement

Cible de la SFDD	Mesures de contribution de la SFDD	Actions ministérielles correspondantes	Contribution de chaque action ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD	Points de départs, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles	Lien au repertoire des programmes du Ministère
Actions à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques.	Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats.	Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats.	Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat.	Vise à maintenir le statut « Atteint » en se vouant à des efforts continus dans nos processus d’approvisionnement.	Services internes
		Intégrer les considérations environnementales dans l’élaboration d’instruments d’approvisionnement d’usage courant.	Encourager les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leurs chaînes d’approvisionnement.	Vise à maintenir le statut « Atteint ».	Services internes
		Fixer des cibles ministérielles visant à réduire l’incidence sur l’environnement de matériel d’imagerie et biens consommables.	Encourager les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leurs chaînes d’approvisionnement.	Maintenir le pourcentage (100 %) des cartouches d’encre recyclées en fin de vie.	Services internes
	L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.	Veiller à ce que les décideurs possèdent la formation et la sensibilisation nécessaire pour appuyer le principe d’achats écologiques.	Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat.	Maintenir le nombre (2) et le pourcentage (100 %) de spécialistes en approvisionnement et en gestion de matériel qui ont suivi une formation en achats écologiques.	Services internes