Analyse comparative entre les sexes plus

Structures de gouvernance

Sans objet. Le Commissariat à la magistrature fédérale Canada (CMF) fournit des services administratifs relatifs aux traitements, à la pension et aux indemnités pour les juges de nomination fédérale en vertu de la partie I de la Loi sur les juges.

Ressources humaines

Sans objet. Le CMF est une micro-organisation composée de 66 équivalents temps plein. Ces ressources sont entièrement consacrées à fournir des services administratifs relatifs aux traitements, à la pension et aux indemnités aux juges de nomination fédérale en vertu de la partie I de la Loi sur les juges.

Initiatives prévues

Sans objet. Le CMF appuie les comités consultatifs à la magistrature en vue de créer un répertoire de candidat(e)s aux fins de nominations à la magistrature qui soit représentatif de la diversité des membres de chaque province ou territoire, notamment les peuples autochtones, les personnes handicapées et les membres des communautés minoritaires linguistiques, ethniques et autres, y compris celles dont les membres ont une identité de genre ou une orientation sexuelle qui diffère de celle de la majorité. Pour ce faire, les comités devraient dûment considérer toute l’expérience juridique, y compris l’expérience acquise en dehors de la pratique du droit conventionnelle. Veuillez consulter Lignes directrices pour membres des comités consultatifs^[i] pour plus de renseignements.