Rapports des frais de voyage et d'accueil

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Cette page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés au Commissariat à la magistrature fédérale Canada par le commissaire et le sous-commissaire.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Politique sur l'accueil du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Rapports par employé(e)

• Giroux, Marc A., Commissaire (du 2 juin 2017 au 2 décembre 2017)
• Terrien, Julie, Sous-commissaire (du 2 juin 2017 au 2 décembre 2017)
• Giroux, Marc A., Sous-commissaire (du 1 mars 2005 au 21 juin 2017)
• Brooks, William A., Commissaire (du 15 août 2011 au 14 août 2016)
• Provencher, Claude, Commissaire (du 2 septembre 2008 au 31 août 2010)