Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences

Commissariat à la magistrature fédérale (CMF) Canada

Comme l'exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du CMF pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012. Il donne également une explication des écarts par rapport à l'exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et agences fédéraux appuient pour la plupart directement le mandat ministériel et les priorités gouvernementales.

En particulier, dans le cas du Commissariat à la magistrature fédérale, elles comprennent l'exécution des programmes à l'appui des activités de la magistrature fédérale et des services de base pour les Canadiens. Suivant l'architecture des activités de programme, le CMF est divisé en trois activités de programme : les paiements en application de la Loi sur les juges, le Conseil canadien de la magistrature et le CMF. Ces activités nous permettent de respecter nos priorités qui consistent à développer la capacité organisationnelle; à bâtir une équipe forte et solidaire; à renforcer la prestation des services; à améliorer la communication et à gérer l'information.

Le Rapport sur les plans et les priorités (le RPP), le Budget principal des dépenses et le présent document contiennent d'autres renseignements sur les pouvoirs, le mandat et les activités de programmes du CMF; on peut consulter le RRP et le Budget principal des dépenses sur le site Web du Conseil du Trésor à l'adresse www.tbs-sct.gc.ca.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du Commissariat à la magistrature fédérale sont résumées ci-dessous :

**Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences**
Catégorie de dépense (en milliers de dollars)	Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (a)	Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (b)	Écart (a-b)
Voyages - Fonctionnaires	241$	211$	30$
Voyages - Non-fonctionnaires	227$	266$	(39)$
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre	-	-	-
Total des dépenses de voyages	468$	477$	(9)$
Accueil	17$	36$	(19)$
Frais de participation aux conférences	146$	163$	(17)$
TOTAL	631$	676$	(45)$

Écarts importants par rapport à l'exercice précédent

Cette section sert à expliquer brièvement les écarts importants par rapport aux dépenses annuelles de l'exercice dans cheque catégorie.

VOYAGES :

Fonctionnaires : Comparés à l'exercice 2010-2011, les dépenses de voyages des fonctionnaires du ministère ont diminué, principalement en raison de ce qui suit :

l'évaluation des événements récurrents et la réduction du nombre de fonctionnaires qui se déplacent pour participer à différentes activités telles que les séances de formation linguistique des juges;
le fait de trouver d'autres solutions pour offrir les séances de formation linguistique des juges en utilisant notamment la salle de conférence du CMF pour une formation donnée à de petits groupes.

Non-fonctionnaires : Comparées à l'exercice 2010-2011, les dépenses de voyages des nonfonctionnaires du ministère ont augmenté, principalement en raison de ce qui suit :

l'augmentation des frais de déplacement des professeurs de langue qui dispensent de la formation linguistique aux juges.

Ministre et personnel du ministre : n/a

ACCUEIL :

Comparées à l'exercice 2010-2011, les dépenses d'accueil du ministère ont augmenté, principalement en raison de ce qui suit :

l'augmentation du nombre de groupes de travail nécessaires pour appuyer le travail du Conseil canadien de la magistrature (CCM)

FRAIS DE PARTICIPATION AUX CONFÉRENCES :

Comparées à l'exercice 2010-2011, les frais de participation aux conférences du ministère ont augmenté, principalement en raison de ce qui suit :

l'augmentation des frais de participation aux conférences des professeurs de langue qui dispensent de la formation linguistique aux juges