Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences
Commissariat à la magistrature fédérale (CMF) Canada
Comme l'exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du CMF pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011.
Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et agences fédéraux appuient pour la plupart directement le mandat ministériel et les priorités gouvernementales.
En particulier, des le cas du Commissariat à la magistrature fédérale, elles comprennent l'exécution des programmes aux activités de la magistrature fédérale et des services de base suivants pour les Canadiens. L'administration du CMF est structurée de manière à refléter le caractère distinct de son rôle de soutien. Suivant l'architecture des activités de programme, le CMF est divisé en trois activités de programme : les paiements en application de la Loi sur les juges, le Conseil canadien de la magistrature et le CMF. Ces activités nous permettent de respecter nos priorités qui consistent à développer la capacité organisationnelle; à bâtir une équipe forte et solidaire; à renforcer la prestation des services; à améliorer la communication et à gérer l'information.
Le Rapport sur les plans et les priorités (le RPP), le Budget principal des dépenses et le présent document contiennent d'autres renseignements sur les pouvoirs, le mandat et les activités de programmes du CMF; on peut consulter le RRP et le Budget principal des dépenses sur le site Web du Conseil du Trésor à l'adresse www.tbs-sct.gc.ca.
Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du Commissariat à la magistrature fédérale sont résumées ci-dessous :
| Catégorie de dépense | Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars) |
|---|---|
| Voyages - Fonctionnaires | 241 $ |
| Voyages - Non-fonctionnaires | 227 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | - |
| Total des dépenses de voyages | 468 $ |
| Accueil | 17 $ |
| Frais de participation aux conférences | 146 $ |
| TOTAL | 631 $ |
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