NOMBRE DE JUGES DE NOMINATION FÉDÉRALE À COMPTER DU 1 DECEMBRE 2021

Carte du CanadaTerritoires du Nord-OuestNunavutYukonColombie-BritanniqueAlbertaSaskatchewanManitobaOntarioQuébecNouveau-BrunswickNouvelle-ÉcosseÎle-du-Prince-ÉdouardTerre-Neuve-et-LabradorOttawa

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Canada

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour suprême90930
Cour d'appel fédérale1331661
Cour fédérale36844145
Cour canadienne de l'impôt2112263

Alberta

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel13821141
Banc de la Reine742296442

Colombie-Britannique

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel15924100
Cour suprême8422106488

Île-du-Prince-Édouard

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel21311
Cour suprême52730

Manitoba

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel831170
Banc de la Reine - 1e inst.2252790
Banc de la Reine - Division de la famille1311480

Nouveau-Brunswick

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel62830
Banc de la Reine - 1e inst.1361931
Banc de la Reine - Division de la famille10313131

Nouvelle-Écosse

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel831150
Cour suprême23629112
Division de la famille1521791

Nunavut

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour de justice60630

Ontario

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel19928123
Cour supérieure de justice210662761188
Cour de la famille471562414

Québec

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel22931120
Cour supérieure15339192792

Saskatchewan

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel831130
Banc de la Reine321244171

Terre-Neuve-et-Labrador

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel63950
Cour suprême23730131

Territoires du Nord-Ouest

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour suprême40430

Yukon

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour suprême30330

Total

CourtNombre total de juges en fonctionJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
TOTAL923270119352645

*Veuillez noter que 6 nouveaux postes ont été ajoutés suite à l’adoption récente de législation (1 poste à la CAF, 2 postes à la CCI, 1 poste de juge en chef adjoint à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador et 2 postes à la Cour suprême de la C.-B).